Selon une note parue mercredi 3 avril par l’Institut des politiques publiques, 86% des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite. C’est aussi le cas de 72% des violences conjugales
Le mouvement #Metoo est passé par là. Le Grenelle des violences conjugales en 2019 aussi. Depuis octobre 2017 et la libération de la parole des femmes, le nombre de plaintes déposées pour violences sexuelles et conjugales a fortement grimpé en France. Par rapport à 2012, le nombre d’affaires pour harcèlement sexuel a par exemple triplé en 2019.
Mais si le nombre de plaintes est en constante hausse depuis plusieurs années, le pourcentage de classement sans suite demeure toujours aussi important. Seules 10 à 15% des plaintes pour viol se terminent par une condamnation criminelle. Le classement sans suite est le lot de 86% des affaires de violences sexuelles. « Un chiffre colossal », note l’autrice de l’étude, Maëlle Stricot, qui précise : « Il faut néanmoins souligner que ce taux de classement sans suite n’est pas spécifique aux violences sexuelles et conjugales. Il est élevé pour tous les types d’infractions pénales. Par exemple, dans les atteintes à la personne, comme les violences physiques et verbales, le taux de classement sans suite atteint 85%. »
Plus d’un viol sur deux classés sans suite
La principale différence entre les autres infractions pénales et les violences sexuelles se trouve dans le motif du classement sans suite. Dans le premier cas, c’est en grande majorité à cause d’un défaut d’identification du coupable. « Dans le cas des violences sexuelles et conjugales, elles sont majoritairement classées pour motif d’un manque de preuve », souligne Maëlle Stricot.
Une infraction insuffisamment caractérisée qui conduit au classement sans suite par les magistrats de 59% des viols et 44% des affaires de harcèlement sexuel. « Cela s’explique souvent par l’ancienneté des faits qui peuvent remonter à plusieurs années, et donc la difficulté à apporter des éléments probants », note Maëlle Stricot. Dans le cas des violences conjugales, les affaires se terminent souvent par une alternative aux poursuites et un accord à l’amiable, la victime et le coupable se connaissant.
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Des auteurs lourdement condamnés
Cependant, l’étude de l’Institut des politiques publiques démontre aussi que lorsque les auteurs de violences sexuelles et conjugales sont poursuivis par la justice, 90 à 95% sont reconnus coupables à l’issue du procès. Une proportion là encore comparable au taux de condamnations des auteurs d’autres types d’atteintes à la personne.
Mais les auteurs de violences sexuelles écopent de peines plus lourdes que pour les autres infractions. L’étude révèle que la durée moyenne de la peine d’emprisonnement est de 19,6 mois pour les auteurs de violences sexuelles et 6,6 mois pour les auteurs de violences conjugales.
RFI
